Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REPERES
Numéro de dépôt :
1747111
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/1997
Présentation de la marque REPERES
Déposée le 30 juillet 1987 par M.L.D.S. (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REPERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPERES est expirée depuis le 30 juillet 1997.
M.L.D.S. (S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08